Particulier - fiscalité - Page 11

Une décision du Conseil d'État du 9 mai remet-elle en question le fameux droit à l'erreur, symbole d'une administration plus clémente et ouverte au dialogue...

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 3 avril 2025 qui modifie l'appréciation de la validité d'un changement de clause bénéficiaire dans un contrat d'ass...

Lorsqu’il s’agit de transmettre son patrimoine à ses neveux ou nièces, les règles fiscales françaises se révèlent particulièrement sévères. Explications.
 
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Épargne salariale, une question se pose pour des millions de salariés français : faut-il encaisser ou placer sa prime ? Un choix stratégique, car selon votr...

La loi de finances pour 2025 offre une exonération exceptionnelle sur les donations familiales destinées à financer l'achat ou la rénovation d’une résidence...

La désignation d’un bénéficiaire d’assurance-vie est une liberté souvent source de conflits familiaux, surtout si elle semble désavantager les héritiers dir...

Destiné à encourager la rénovation de logements anciens en vue de leur mise en location, le dispositif Denormandie devait disparaître fin 2026. Cependant, a...

Souscrire une assurance vie implique de désigner des bénéficiaires, c’est-à-dire les personnes à qui reviendront les sommes investies en cas de décès. Mais ...

Changer d’établissement financier ou profiter d’une offre promotionnelle peut parfois s’avérer judicieux, en particulier si vous détenez un Plan d’épargne e...

Chaque année, le gouvernement ajuste le barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation. Cette mesure vise à empêcher que des hausses de sa...

En 2025, une contribution différenciée sur les hauts revenus est mise en place. Cette mesure vise les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépas...

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés frais de notaire, constituent un coût important lors de l’achat d’un bien immobilier. Act...